La téléassistance est un service qui permet aux personnes âgées, handicapées ou isolées de bénéficier d’une aide à distance. Grâce à cet outil, elles peuvent solliciter de l’aide en cas de besoin et se sentir en sécurité.
Dans cet article, nous allons voir si les frais de téléassistance sont déductibles des impôts et comment en bénéficier.
La déduction fiscale pour la téléassistance
La réponse est oui, les frais de téléassistance sont déductibles des impôts sous certaines conditions. En France, il existe une déduction fiscale spécifique pour les personnes qui souscrivent à des services d’aide à domicile, dont la téléassistance fait partie. Cette déduction est prévue par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel1.
Les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale
Pour bénéficier de la déduction fiscale, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bénéficiaire doit être domicilié fiscalement en France.
- Les dépenses engagées doivent concerner des services d’aide à domicile, dont la téléassistance.
- Le service de téléassistance doit être fourni par un organisme agréé par l’État.
Il est important de noter que la déduction fiscale est également accessible aux personnes qui aident financièrement un proche pour la souscription à un service de téléassistance. Dans ce cas, le contribuable doit fournir une attestation de l’organisme prestataire indiquant le montant des dépenses engagées pour le compte du bénéficiaire1.
Comment bénéficier de la déduction fiscale ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale, le contribuable doit déclarer les dépenses engagées pour la téléassistance dans sa déclaration de revenus. Il faut indiquer le montant total des dépenses dans la rubrique « Dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour des services à la personne » et joindre les justificatifs nécessaires (factures, attestation de l’organisme prestataire, etc.)1.
Foire aux questions
- La téléassistance est-elle déductible des impôts ?
Oui, les frais de téléassistance sont déductibles des impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel. - Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale ?
Le bénéficiaire doit être domicilié fiscalement en France, les dépenses doivent concerner des services d’aide à domicile (dont la téléassistance), et le service de téléassistance doit être fourni par un organisme agréé par l’État. - Comment déclarer les dépenses de téléassistance dans la déclaration de revenus ?
Il faut indiquer le montant total des dépenses dans la rubrique « Dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour des services à la personne » et joindre les justificatifs nécessaires (factures, attestation de l’organisme prestataire, etc.). - Est-ce que la déduction fiscale est accessible aux personnes qui aident financièrement un proche pour la souscription à un service de téléassistance ?
Oui, la déduction fiscale est également accessible à ces personnes, à condition de fournir une attestation de l’organisme prestataire indiquant le montant des dépenses engagées pour le compte du bénéficiaire.
Conclusion
La téléassistance est un service précieux pour les personnes âgées, handicapées ou isolées, et il est important de savoir que les frais liés à ce service sont déductibles des impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées. Pour en bénéficier, il faut être domicilié fiscalement en France, s’assurer que le service est fourni par un organisme agréé, et déclarer les dépenses dans sa déclaration de revenus. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre prestataire de téléassistance pour connaître les démarches à suivre.
1 Code général des impôts, Article 199 sexdecies, Légifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006308794/